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En réponse à :


paulau 11 décembre 2018 16:50

@troletbuse
La force du pacte : il servira de référence, de cadre, qui pour n’être pas « contraignant » n’en exercera pas moins une magistrature d’influence, une caution éthique.
Non contraignant ce Pacte va devenir une référence puis une norme et ensuite en découleront des Obligations.


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