En réponse à :
@JL
Pour éviter ces catastrophes, il conviendra d’inscrire dans la constitution les lois qui, telle l’interdiction de prononcer et de pratiquer la peine de mort, ne pourront être modifiées par référendum.
Dans la Constitution, il n’y a pas de lois mais des articles.
Si un article de la Constitution rappelle l’abolition de la peine de mort, le RIC ne pourra pas porter sur la peine de mort mais sur la modification de la Constitution.
Et ça, une majorité de Français ne l’acceptera pas après la difficile mise au point de la nouvelle Constitution (incluant les conditions du RIC) qui aura obtenu une majorité précédemment.
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