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En réponse à :

Daniel0 22 février 2019 21:51

Bonsoir, il est toujours intéressant de connaître les tenants et les aboutissants d’une loi, mais concernant le taux d’appartements accessible ça serait trop long. Par contre, les 80 % des logements qui devront être facilement accessibles à la charge du bailleur, la notion du délai raisonnable est une illustration de la logique du « en même temps ». Imaginons que dans le cas où les 20% de logements accessibles sont attribués, la demande de logement d’une personne handicapée ne soit pas retenue par le bailleur social pour des raisons d’économies de travaux daccessibilité. Ou alors comment expliquer à une personne en fauteuil à la remise des clefs qu’il devra attendre un délai raisonnable pour accéder à son WC ?

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