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En réponse à :

Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 9 décembre 2019 20:10

@Legestr glaz

Une autorité supérieure à celle des lois certes mais pas une autorité supérieure à la Constitution car alors il aurait fallu que les Français aient consenti à céder notre souveraineté à l’Europe, ce qui n’a jamais eu lieu.

De plus les Français ont refusé cette constitution de l’Europe par référendum en 2005.

 

Il s’agit là d’un grand principe bafoué, et ce grand principe est :

« Le principe de la République est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » (Article 2 de la constitution de 1958)

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (Article 3 de la constitution de 1958)

Le texte suivant ne permet pas de proposer au Parlement une loi refusée par référendum mais permet seulement de refaire un référendum deux ans après minimum.

« Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin. » (Article11 de la constitution de 1958)

 

Tout cela ne préoccupe pas Asselineau qui ne propose pas une résistance à l’oppression mais bien au contraire une obéissance sans faille au traité refusé par les Français, prenant ainsi la voie de la collaboration avec l’UE au lieu de prendre la voie de la résistance comme l’article 2 des droits de l’homme le lui demande.

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