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En réponse à :


Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 22 janvier 2020 08:39

@Jeekes

Tenez, encore une loi à ne pas transgresser. Faites-en donc la remarque aux coupables.

 

L’Art.R.236 du code pénal interdit les gendarmes couchés ou les ralentisseurs et pourtant... :
« Sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4è classe quiconque ayant placé sur une voie ouverte à la circulation publique ou à ses abords immédiats un objet ou un dispositif de nature à apporter le trouble à la circulation, … »


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