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En réponse à :

njama njama 5 février 2022 00:20

Renaud Bouchard, puisque vous vous déclarez impétrant aux plus hautes fonctions de l’État, pourriez-vous ajouter dans votre Programme l’abrogation de cette Réforme de la Constitution ...
Les parlementaires et les sénateurs réunis en congrès le 21 juillet 2008 par Nicolas Sarkozy pour voter la réforme de la constitution en ont encore fait l’éclatante démonstration. Jugeant inopportun de déranger avec un référendum des Français trop occupés à polluer les plages du Midi, ces messieurs de l’UMP et leurs vassaux ont revu entre eux les règles du jeu, notamment en ce qui concerne l’intervention des forces armées (donc la guerre). A cet égard, leur principal fait d’arme a été de remplacer l’article suivant :

Art. 35. - La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement [1].

Par celui-ci :

Art. 35 : Le gouvernement « informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger » dans les « trois jours après le début de l’intervention ». « Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote. Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. »

Autrement dit, grâce à la réforme de la constitution, le gouvernement peut décider unilatéralement d’entrer en guerre et mettre le Parlement devant le fait accompli…

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