@yakafokon
Reprenons au début :
1994 les mémorandums de Budapest
Le mémorandum stipule que la Russie, les États-Unis et le Royaume-Uni
s’engagent, en contrepartie de l’adhésion de l’Ukraine (ou de la
Biélorussie, ou du Kazakhstan) au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et de l’achèvement du transfert de son arsenal nucléaire à la Russie, à :
- Respecter l’indépendance et de la souveraineté ukrainienne dans ses frontières actuelles.
- S’abstenir de toute menace ou usage de la force contre l’Ukraine.
- S’abstenir d’utiliser la pression économique sur l’Ukraine en vue d’influencer sa politique.
- Demander l’aval du Conseil de sécurité des Nations unies si des armes nucléaires sont utilisées contre l’Ukraine.
- S’abstenir d’utiliser des armes nucléaires contre l’Ukraine.
- Consulter les autres parties prenantes si des questions se posent au sujet de ces engagements6.
Ce mémorandum est officiellement transmis le 7 décembre 1994 par les quatre États signataires au Secrétaire général des Nations unies en vue de sa communication à l’Assemblée générale des Nations unies7.
Les États-Unis et la Russie publient une déclaration commune le 4 décembre 2009, jour d’expiration du traité Start de réduction des armes stratégiques,
qui confirme que les garanties de sécurité figurant dans les
mémorandums de Budapest signés avec l’Ukraine, la Biélorussie et le
Kazakhstan demeurent valables au-delà de cette date2 :
« Le respect par ces États de leurs obligations au titre du protocole au traité START du 23 mai 1992 (Protocole de Lisbonne) et leur adhésion au TNP
en tant qu’États non dotés d’armes nucléaires ont renforcé leur
sécurité, ce qui s’est traduit, entre autres, dans les mémorandums de
Budapest du 5 décembre 1994. À cet égard, les États-Unis d’Amérique et
la Fédération de Russie confirment que les assurances consignées dans
les mémorandums de Budapest resteront en vigueur après le 4 décembre
2009. »