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En réponse à :


Taverne Taverne 23 mars 2022 11:54

Yvan Colonna n’a pas été jugé par un tribunal d’exception. La définition du tribunal d’exception est tout autre.

Dans le cas présent, cela ne correspond pas non plus à l’autre définition de « juridiction d’exception » : mot utilisé afin d’indiquer le caractère dérogatoire au droit de certaines juridictions à caractère politique, comme les tribunaux de l’Inquisition, les sections spéciales en France pendant la Seconde Guerre mondiale par le régime de Vichy, ou des tribunaux militaires, comme durant la guerre d’Algérie ou les commissions militaires de Guantanamo.


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