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En réponse à :

sirocco sirocco 15 novembre 2022 14:45

« ...cette années, on comptabilise déjà 12 morts, imputables à des policiers, suite à des refus d’obtempérer... »

Eh oui. Une nouvelle loi est venue s’ajouter en catimini au code pénal, bien qu’elle ne figure pas dans la dernière édition du Dalloz. En voici la teneur :

« Le refus d’obtempérer est puni de la peine de mort.

— La sentence est exécutoire sur le champ.

— Toute tentative de contester cette exécution sera vaine, l’agent de la force publique bénéficiant systématiquement de la présomption de légitime défense quelles que soient les circonstances, même en l’absence d’injonction préalable de sa part.

— J’ai dit. »

Moussa Dardmalin

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