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En réponse à :

LeMerou 7 mars 2025 15:01

@sylvain

Bonjour, cela n’a rien à voir avec la constitution, qui n’est qu’interne.

mais régit par un code celui de la défense en fait.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071307/LEGISCT A000006120655/#LEGISCTA000006120655

Le trouble se situe dans l’Article L1111.1, même s’il est souvent fait référence à sécurité Nationale. Il y a l’Europe et les traités.

Ensuite là
https://www.defense.gouv.fr/dgris/politique-defense/la-dissuasion-nucleaire-francaise
Est un peu plus clairement décrit les limites d’usage, en fait employable si la survie de la Nation est proche.

Il n’y a que dans le deuxième lien que l’on trouve des « informations » sur l’emploi des armes.

Le principal problème, n’est pas la bombe, mais celui qui se trouve actuellement à l’Elysée et toute sa petite troupe obéissante au gouvernement, et surtout les chartes, traités, accords, etc... qu’il est capable de signer d’ici la fin de son mandat.

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