En réponse à :
@pemile
Oui, a priori ça me semble juste.
La différence, c’est qu’elle aura eu droit à un appel suffisamment tôt, lui permettant de faire campagne si elle était exemptée de cette inéli... etc...
Et que les Autorités " auront tenu compte des circonstances particulières ayant motivé cette inégalité de traitement par rapport au autres justiciables qui attendent leur Appel.
Je ne peux pas en dire plus car je ne suis pas juriste.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- Pourquoi des milliers de lycéens manifestent en France ?
- Comment l’usure et les crises mondiales dessinent l’inévitable compromis en Ukraine (2027-2028)
- La course à l’abîme : stop ou encore ?
- Jordan Bardella accusé de propos antisémite : Mediapart et Edwy Plenel | manigance gauchiste !
- Avec 2 000 euros, on vit correctement » : quand les politiques décrochent officiellement du réel
- Poutine s’attaque même aux livres scolaires...
- Zelensky tente de provoquer un conflit entre les deux Corées
- Affaire Bardella
- Ah ! ! ! Ces jeunes qui brûlent des poubelles
- R.N...F.N., rien n’a changé !
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération