En réponse à :
Observatoire des décisions de Justice :
" Conflit d’intérêts au Conseil constitutionnel !
Dans sa décision du 21 mai 2026 sur la loi de simplification de la vie économique, le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des ZFE notamment via le recours au « cavalier législatif ».
⚠️Or trois membres du Conseil ayant rendu cette décision avaient directement participé à l’adoption de la loi de 2021 qui a créé ces ZFE :
- Jacqueline Gourault : ministre signataire de la loi climat de 2021
- Philippe Bas : sénateur qui a voté pour le texte
- Laurence Vichnievsky : députée qui a également voté en faveur de cette loi
Ils étaient donc à la fois juges… et parties ! "
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- Macron trace son avenir
- Hostomel : comment un aérodrome de banlieue a brisé la blitzkrieg de Vladimir Poutine
- Le Pape intraitable avec Macron
- Éric Zemmour se moque de F. Hollande : 100 000 exemplaires vendus par Sarah Knafo contre 1300 pour Hollande
- L’Europe transformée en « distributeur de billets » pour l’Ukraine
- Le scandale des logements sociaux : cette assistante sociale explique toutes les magouilles
- Les États-Unis déploient des missiles à moyenne portée en Allemagne sous prétexte d’une réponse à la Russie
- .NAZA.
- Hold-up by TotalEnergies !
- Le Casse du siècle : Sarah Knafo ouvre le dossier de la dépense publique
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération