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En réponse à :

bozz bozz 20 août 2007 12:29

Dean dans un verre d’eau !

c’est l’effet retro-actif qui est non conforme à notre constitution mais pas de quoi fouetter un chat, même moi qui n’ai aucune compétence en la matière, je savais que cela ne passerait pas ! Entre un problème économique de grande envergure avec possibilité de recession mondiale, perte de pognon pour les petits investisseurs, injection de sommes astronomiques sur le marché interbancaire etc... vous ne croyez pas que la retro-activité d’une loi française est secondaire ? le conseil constitutionnel fait son job, dire si c’est conforme ou pas à notre constitution, ici ça ne l’est pas, c’est le fonctionnement normal de nos institutions.

décidément vous ne savez pas quoi vous mettre sous la dent en ce moment !

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