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En réponse à :

Jerome Bondu Jerome Bondu 19 septembre 2007 22:10

Voici une présentation des structures qui ont en charge le contrôle de la cyber criminalité en France.

Cordialement, JB

Le décret n° 2000-405 du 15 mai 2000 porte sur la création d’un office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication

L’article premier paru au J.O. numéro 113 (du 16 Mai 2000) détaille la structure générale « Il est créé au ministère de l’intérieur (direction générale de la police nationale, direction centrale de la police judiciaire) un office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication. Sont associés aux activités de cet office le ministère de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale) et le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (direction générale des douanes et droits indirects et direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). »

La gendarmerie nationale est engagée dans la lutte contre le « technocrime », aux côtés de la police nationale. Les domaines de compétence de ces deux forces de sécurité, concernant la surveillance des contenus illicites véhiculés par Internet, sont :
- à la gendarmerie, la veille des contenus pédopornographiques,
- à la police, la veille des faits de racisme, d’antisémitisme et de haine raciale, terrorisme et piratage informatique.

La gendarmerie se coordonne avec la police au travers de trois cadres :
- l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC)
- du centre national d’analyse d’images pédopornographiques (CNAIP) du Service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD),
- qu’au niveau européen.

Sources : http://www.defense.gouv.fr/gendarmerie/ http://www.journaldunet.com/reportages/07/070321-cybercriminalite/1.shtml http://cyberpolice.over-blog.com

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