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En réponse à :

bernard29 candidat 007 11 septembre 2007 13:46

Une précision.

Puisqu’en la matière de cumul des mandats, il faut 1) être précis et rigoureux, 2) mâcher le travail des élus qui ne feront rien sauf à tout embrouiller pour noyer le poisson.

Voici une proposition en deux articles qui pourrait être discutée dans le cadre constitutionnel (c’est pour cela que je ne parle que des mandats de parlementaires parce que sinon, on pourrait nous rétorquer que ce n’est pas du domaine constitutionnel mais du domaine de la loi organisque).

DES MANDATS PARLEMENTAIRES

* - Article 1) Nul ne peut être élu plus de deux fois à un mandat de parlementaire. -

* Article 2) les mandats de député, de sénateur et de député européen, ne peuvent se cumuler qu’avec le mandat de conseiller municipal, à l’exclusion de toutes autres fonctions dans une institution ou organisme, public ou para-public assurant une mission de service public.

merci de votre attention

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