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En réponse à :

André-Jacques Holbecq André-Jacques Holbecq 28 octobre 2007 17:51

@Sasapame écrit « Pourquoi prévoir une clause de 3/5e (ou autre seuil) permettant de déroger à ce principe ? Faut-il imaginer une situation de crise grave où il n’y a même pas de quoi payer les fonctionnaires, les magistrats, les députés, ... le temps que l’activité économique du pays reparte ? »

Dans ma réflexion, oui, c’est tout à fait cela ... avoir une régle (constitutionnelle) claire concernant l’émission monétaire publique limitée aux investissements, mais ne pas totalement « se » bloquer en cas de besoins autres ou nouveaux (doit-on par exemple inclure les équipements de recherche - i.e. ITER, avec tous les salaires qui sont la conséquence de ce choix - dans les investissements ?). Ceci dit, les 3/5° est juste une suggestion de ma part.. ce peut être une majorité simple ou tout autre choix...

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