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En réponse à :

Romain Baudry 16 novembre 2007 00:50

Je suis d’accord, les conditions qui encadraient le référendum d’initiative populaire dans le rapport du comité Balladur étaient ridiculement exagérées. Mais c’était tout de même un premier pas et Sarkozy n’en a pas voulu.

Je pense qu’il peut être utile d’associer des parlementaires au processus d’initiative populaire afin de garantir la qualité de la proposition d’un point de vue technique. Tout le monde n’a pas les connaissances et les compétences nécessaires pour rédiger un amendement à la Constitution qui soit clair et ne pose pas de problème d’exécution. Mais le nombre de parlementaires requis devrait être très faible, afin que ce droit d’initiative populaire ne soit pas accaparé par les partis. Quant au nombre de signatures de citoyens, un seuil de 1% des électeurs me semble tout à fait raisonnable.

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