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En réponse à :


Soleil2B Soleil2B 1er février 2008 22:38

..................Se son côté, Rachida Dati a été chargée d’établir un projet de loi visant à modifier l’article 69 du Code pénal, pour durcir les sanctions contre les giffleurs de fils de gendarmes, en fonction de la partie de la main qui sera utilisée et de la partie du visage qui sera visée avec effet rétroactif de la loi et possibilité d’appliquer la loi en cours d’élaboration sur la "rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (urgence déclarée)" sic.


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