En réponse à :
J’ajouterais un petit dernier commentaire : un juge qui fonderait sa décision sur une simple circulaire serait :
1°) contraint d’examiner, préalablement au fond, la légalité de cette circulaire ;
2°) certain de voir sa décision de jugement voler en éclat pour défaut de motivation si elle était fondée sur autre chose qu’une loi. Le juge fait application de la loi, pas de circulaires.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- Paris et les métiers de la rue dans les années 50
- Macron, dans son délire de guerre hybride
- Jean-Paul II honorait la France, Léon XIV la snobe : la dérive d’un pape sans classe
- Choisissons d’embarquer sur le programme présidentiel dont le moteur fonctionne au carburant le plus rentable et le plus pérenne de tous
- Diesel à 2,50 € : l’Europe organise elle-même son appauvrissement
- Le derviche tourneur de l’Elysée a encore frappé
- Régionales allemandes 2026 : la CDU en plein « désastre »
- Quand Macron, Grégoire et Fesneau rencontrent Taras Koutchma, un admirateur des nazis Bandera, Choukhevytch et Stetsko...
- Primaire 2026 du PS : un débat télévisé qui fera date
- Outre-mer : 46 % des familles avec enfant mineur sont monoparentales, mais le « faux isolement » reste insuffisamment mesuré
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération