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En réponse à :

5A3N5D 4 février 2008 13:26

@ Paul Villach,

Une petite analyse du cas que vous citez :

  • les parents de l’élève lui autorisent la pratique d’une activité qui est, en principe, uniquement sportive ;
  • l’élève se sert de ce sport de combat pour tabasser un prof ;
  • les parents peuvent difficilement d’exonérer de leur responsabilité (pourquoi ne pas donner directement un 357 Magnum pendant qu’on y est ?)
  • la faute de l’enfant est la cause directe du dommage (21 jours d’arrêt.)

Dans cette situation, c’est clair : il y a un préjudice résultant d’une faute de l’élève dont les parents sont responsables sur les fondements de l’article 1384 du Code civil (mauvaise appréciation sur l’usage possible du sport de combat.) 

Dans le cas du prof mis en examen, le dommage sera nettement plus difficile à prouver (il y a insulte, mais...) Démontrer le déficit des parents en matière de direction morale et d’éducation me paraît pour le moins difficile sur la base d’un simple mot, même violent.

Quel dommage pourra-t-il invoquer ? La perte d’une chance d’évolution favorable de sa carrière ? Un préjudice moral ?

La voie civile me paraît hasardeuse.

 

 

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