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En réponse à :

5A3N5D 28 février 2008 20:44

Au Poète,

"Le Conseil constitutionnel valide la rétention, en expliquant qu’il ne s’agit pas d’une mesure pénale. Mais en s’opposant à la rétroactivité, il suggère qu’on est quand même dans le pénal : ce n’est qu’en matière pénale que la non-rétroactivité est un principe constitutionnel."

C’est justement le point central du débat : jusqu’à aujourd’hui, les mesures de sûreté sont bien qualifiées "peines" dans le Code pénal (nouveau). Mais la rétention de sûreté ne figure pas au nombre de ces peines (cherchez, vous pouvez me croire.) Comment peut-on appliquer une peine qui n’est pas prévue sans tomber dans la détention arbitraire ? Tel est le problème.

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