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En réponse à :


5A3N5D 1er mars 2008 20:14

Au poète,

Décidément, le débat est difficile :

"Tandis que les mesures de sûreté applicables par exemple à des alcooliques n’ayant pas commis d’infraction ou à des mineurs irresponsables pénalement, ne sont pas des peines mais des mesures de sûreté. Mais ce sont quand même des mesures pénales."

Non ! Les mesures de sûreté que vous venez de citer sont des mesures administratives et non pénales. 

 


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