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En réponse à :

xa 10 mars 2008 19:25

J’ai oublié une petite chose. Je ne vois pas où vous avez vu qu’un bail emphytéotique avait de petits loyers.

Et je ne voudrais pas laisser penser qu’une solution pour avoir un loyer modéré serait de passer par un bail emphytéotique.

 

Initialement, la tradition faisait que ce loyer était modeste voire symbolique. Mais rien dans la loi n’impose de limite au loyer autre que celles imposées pour les usages des autres baux. Ainsi, pour une habitation, les règles de fixation des loyers sont celles du marché, avec une limitation sur l’évolution du loyer équivalente. Idem pour les baux commerciaux.

 

A contrario, le calcul de la valeur de l’usufruit est déterminé par la loi, et ne peut dépasser 90% de la valeur totale du bien (cas, par exemple, si l’usufruitier a moins de 30 ans).

 

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