• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

La Taverne des Poètes 13 mars 2008 17:30

Je ne suis pas d’acord avec Badinter : nous sommes entrés dans une période sombre pour un tas de choses et la justice n’est qu’un aspect. Que monsieur Badinter regarde autour de lui : dans la rue, qu’il sorte de ses bouquins poussiéreux et regarde les gens, la vie autour !

Sinon, je rappelle que le principe de non rétroactivité n’a rien d’un principe absolu. Il a valeur constitutionnelle (donc supérieure à la loi) en matière pénale seulement (pour les nouvelles peines ou les peines plus renforcées). Mazeaud, l’ancien président du Conseil constitutionnel vient de le rappeler. Dans d’autres domaines du Droit, il a valeur de principe général du Droit. Et dans d’autres cas, il n’a que valeur législative. Le fait qu’il soit codifié à l’article 2 du Code civil ne lui confère aucune valeur supérieure de ce simple fait. Un code n’est qu’une compilation de textes qui ne leur attribue pas plus de valeurs (fantasme français sur la valeur des choses écrites et des livres ?). Bref, une loi peut déroger à l’article 2 du code civil.

Le principe constitutionnel de non rétroactivité n’est pas remis en cause en France. Le Conseil constitutionnel a joué son rôle de gardien des principes et le recours au premier magistrat de France est aussi un gage de respect de l’Etat de droit. Tout le reste est pur fantasme. Bien que je méfie de Sarkozy...s’il pouvait...Mais bon : IL NE PEUT PAS ! C’est bien cela qu’il faut comprendre.

 

Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès