En réponse à :
Bonjour M. Bonnet. C’est un doc de juillet 2006.
L’article 12 de la déclaration des droits de l’homme de 1789 précise : "La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : Cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée."
C’est sur ce site, trouvé en tapotant "outrage police".
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