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5A3N5D 30 mai 2008 16:45

 @ Poète,

Le parquet ne peut s’opposer au mariage que dans les cas dans lesquels il peut demander sa nullité au nom de l’atteinte à l’ordre public (exemples : absence de consentement -et non pas vice du consentement car alors c’est l’article 180 -, mariage blanc, etc)

Non ! Le "mariage blanc" (plus exactement "mariage frauduleux" ou "simulé") tombe uniquement sous le coup de l’article 146 (nullité absolue.)

Le mariage blanc se définit par la volonté d’atteindre un but autre qu’une union matrimoniale (visa, titre de séjour, nationalité.)

 


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