FRANCE2 : M. FILLON a menti effrontément aux Français, « A vous de juger »….

M. FILLON a eu le culot de dire que la majorité proposait dans la nouvelle Constitution le RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE POPULAIRE qui a l’écouter permettrait aux citoyens d’imposer des référendums y compris sur des sujets comme l’adhésion d’un pays à l’UNION.

C’est une honte quand on sait ce qui a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale et qui n’a RIEN à voir avec un référendum d’initiative populaire.( Voir ci-dessous).
 En effet l’INITITIATIVE est donnée à 20% du Parlement soit 184 députés ou sénateurs, que ceux-ci déposent une
proposition de loi qui doit être d’abord validée par le Conseil constitutionnel puis qui doit obtenir le soutien de 10% des inscrits pour
aller NON PAS devant le peuple mais devant le Parlement et ce n’est que si celui-ci n’examinait pas la proposition de loi qu’elle serait soumise à référendum.. On ne voit pas pourquoi la Majorité n’examinerait pas la proposition de l’opposition pour la rejeter et prendrait le risque de la voir soumise aux Français et adoptée !

 M. FILLON a abusé gravement les Français, avec la complicité de Mme CHABOT qui ne s’est pas étonnée de la déclaration de M.Fillon en rappelant simplement la définition d’un RIP… L
En effet un référendum d’initiative populaire est 1° à l’initiative du peuple et 2° la proposition est soumise directement au
PEUPLE.
 De plus 10% des inscrits c’est énorme presque # 10 fois le seuil de la Suisse ou de l’Italie ! Pour se fixer les idées rappelons :

 - Que l’UMP a fait 6,5% des inscrits aux dernières européennes !

- Que pour la présidentielle avec pourtant 85% de participation les candidats PCF + VERTS + les 4 EXG ont fait MOINS de 9% des inscrits et LE PEN également.
 Ce qui a été voté est grotesque . Nommer cela "référendum d’initiative populaire " est de la désinformation. Et en matière commerciale ce serait un délit « publicité mensongère ou de nature à induire en erreur »… L

Voir ci-dessous le texte voté en première lecture le 3 juin . Il est sur le site de l’assemblée nationale

Texte adopté le 3 JUIN en première lecture ; Article 3 bis (nouveau)

 Après le deuxième alinéa de l’article 11 de la Constitution, il est inséré un alinéa
ainsi rédigé :

 « Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième
des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. La régularité de l’initiative, qui prend la forme d’une proposition de loi et qui ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an, est contrôlée par le Conseil constitutionnel dans des conditions fixées par une loi organique. Si la proposition n’a pas été examinée par les deux assemblées parlementaires dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République soumet la proposition au référendum. »