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En réponse à :

5A3N5D 14 juin 2008 13:39

@ Léon,

 vous racontez n’importe quoi, l’annulation d’un mariage ne se fait "aux torts de personne", c’est une disposition d’ordre public qui n’a que faire de l’accord ou du désaccord des époux .

Vous avez relu ce que vous venez d’écrire ? L’annulation du mariage n’a que faire de l’accord ou du désaccord des mariés !!! Et c’est vous qui me reprochez d’écrire n’importe quoi ! La nullité du mariage serait donc obligatoire ? Dans certains cas, oui (nullité absolue.) Mais ce n’est pas la totalité, il s’en faut de beaucoup !

Votre affirmation montre votre totale ignorance du droit : la nullité d’un mariage peut donner lieu à versement de dommages et intérêts, voire d’une prestation de compensatoire, depuis l’arrêt de la 1e Chambre civile de la cour de cassation en date du 23 octobre 1990 à l’encontre de l’époux de mauvaise foi. Le jugement est bien prononcé aux torts de l’une des partie, voire des deux.

 

 

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