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ARTEMIS ARTEMIS 7 juillet 2008 18:11

je suis désoléé dans la nouvelle loi les personnes auront droit au chomage je vous donne l’article de loi

je n’écris pas n’importe quoi j’ai étudié la question dans ses moindres détails et j’aimerai que vous en fassiez autant avant de dire le contraire

IV. – Dans les articles L. 5421-1 et L. 5422-1 du même
code, après les mots : « d’emploi », sont insérés les mots : « ou
dont le contrat de travail a été rompu conventionnellement selon
les modalités prévues aux articles L. 1237-11 et suivants ».

Article L5421-1 En savoir plus sur cet article...

En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d’emploi ou dont le contrat de travail a été rompu conventionnellement selon les modalités prévues aux articles L. 1237-11 et suivants, aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent titre.



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