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En réponse à :

Traroth Traroth 21 juillet 2008 13:10

"S’il fait l’objet d’une instruction pénale, cette continuité serait remise en cause" : C’est faux. La constitution a prévu ce qu’il faut faire si le président est empêché dans l’exercice de ses fonctions, ce qui peut être le cas s’il démissionne, s’il meurt ou s’il est gravement malade : le président du Sénat le remplace et organise des élections dans les meilleurs délais. Cette mesure pourrait parfaitement s’appliquer en cas de condamnation du président par un tribunal ou en cas de destitution.

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