En réponse à :
Merci pour votre commentaire. Il s’agirait alors d’une diffamation privée et non publique R.621-1 du code pénal punie par une contravention de première classe. Mais il est probable que le juge retiendrait la bonne foi de l’HADOPI et relaxerait des fins de poursuite.
Le contentieux administratif (en l’état du projet de texte) me semble la meilleure voie.
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