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En réponse à :

marignan155 22 novembre 2008 21:32

Deux décomptes à faire :
- ceux qui ont pour oirigine la législation (loi, arrêtés, décrets) et que l’on peut voir
- ceux qui ont pour origine des circulaires, des instructions orales, des limitations budgétaires

De plus ce ne sont pas des avantages, ce sont des droits dans le cas présent, qui sont plus encadrés/élagués/restreints au motif (sans éléments précis) d’abus, bravo pour le surcroît de travail pour les contrôles (à ressources constantes smiley )

PS : il y a d’autres abus, aujourd’hui AFP : "Les huit députés présents au débat (5 UMP, 1 NC, 2 PS) ont voté pour à l’unanimité." (L’Assemblée vote un texte pour "réduire le coût des obsèques")
8 sur combien ? smiley 

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