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En réponse à :

Canine Canine 17 novembre 2008 18:16

D’ailleurs :

"Moralité de l’histoire : si on veut protéger la loi (en l’occurrence, la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse), mieux vaut avoir une autorisation préfectorale pour ne pas rester deux heures bloqués par les CRS"



Effectivement, moralité de l’histoire, si on veut protéger la loi (en l’occurence : Code pénal Article 431-9 "Est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende le fait :1° D’avoir organisé une manifestation sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi) mieux vaut commencer par la respecter, et avoir une autorisation préfectorale pour ne pas rester deux heures bloqués par les CRS

 

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