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En réponse à :


ARMINIUS ARMINIUS 16 décembre 2008 15:29

elle dit qu’elle ne fera pas un usage déloyal d’informations,elle peut donc avoir des informations que la loyauté et elle seule l’oblige à un devoir de réserve, en clair ça ressemble à de la rétention d’informations concernant une affaire dont devrait être saisie la justice ; ce n’est pas punissable ça ?


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