En réponse à :
Le projet de loi "Création et internet" est illégal pour une raison simple : la loi DADVSI avait été effectivement votée en urgence et, pour "contrebalancer" cela, il avait été prévu d’en faire un bilan d’application au bout d’un an. C’est dans la loi actuelle. Or ce bilan n’a pas été fait.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
7 derniers jours
Articles les plus lus
- Paris et les métiers de la rue dans les années 50
- Macron, dans son délire de guerre hybride
- Jean-Paul II honorait la France, Léon XIV la snobe : la dérive d’un pape sans classe
- Choisissons d’embarquer sur le programme présidentiel dont le moteur fonctionne au carburant le plus rentable et le plus pérenne de tous
- Diesel à 2,50 € : l’Europe organise elle-même son appauvrissement
- Le derviche tourneur de l’Elysée a encore frappé
- Quand Macron, Grégoire et Fesneau rencontrent Taras Koutchma, un admirateur des nazis Bandera, Choukhevytch et Stetsko...
- Régionales allemandes 2026 : la CDU en plein « désastre »
- Primaire 2026 du PS : un débat télévisé qui fera date
- Dimanche, les peuples ont voté pour la paix
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération