En réponse à :
En France et en Belgique notamment :)
Article 700 pour la France si mes souvenirs sont bons.
Evitez les insultes, elles ne font que décrédibiliser un message qui n’en a guère besoin.
Pour la France, vous pouvez vous référez au blog de maitre Eolas, petit extrait :
"au titre de l’article 700 du nouveau code de procédure civile (c’est à dire le remboursement des frais que vous avez exposés, mais justifiez de vos dépenses)."
D’autres questions ?
P.S. : Au cas ou vous n’auriez toujours pas saisi l’ironie, je la réitère à nouveau.
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