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En réponse à :

daniel daniel 18 mai 2009 18:23

French_car,
 la possibilité d’exclure temporairement sans conseil de discipline est en effet une prérogative du chef d’établissement. Il faut la prendre comme une mesure de retour au calme après des incidents que chacun doit « encaisser » avant de repartir comme avant.
Il vaut mieux en faire usage avec modération. Le droit à la défense existe dans le bureau du principal où professeurs, cpe, ....et élèves disent ce qu’ils ont à dire et le chef d’établissement est -théoriquement -garant de la......justice. J’ai vu, une fois un avocat (un vrai) dans mon bureau. Mais c’est le responsable de l’établissement qui doit dire quelle est la faute et quelle est la sanction.
 Il doit motiver sa décision et risque à chaque fois de décevoir soit l’élève et sa famille, soit l’enseignant ou l’assistant d’éducation qui réclamait une sanction.
Les exclusions n’arrivent en général qu’après plusieurs avertissements écrits.

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