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En réponse à :

Serpico Serpico 20 août 2009 15:14

Assez intéressant même si c’est très sommaire.

Il aurait été plus pédagogique de définir d’abord la Commande Publique en y distinguant les marchés publics des délégations de service public. Pour un profane, la différence n’est pas évidente. Tout ce qui est pognon mélé à la présence d’opérateurs publics est mis dans le même sac des marchés publics.
Il y a des communes qui n’ont jamais passé de DSP J’en connais au moins une qui ne passe que des marchés depuis 1978 et qui PAIE la délégation comme un marché pendant que le délégataire se fait du pognon dans l’exploitation du service public et même en portant atteinte au droit de la concurrence par l’utilisation du matériel communal, ce qui lui permet de pratiquer des prix imbattables.

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