• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

Sylvain Reboul Sylvain Reboul 1er septembre 2009 08:52

"Aux yeux des juges de Karlsruhe, le Conseil Européen ne pourra pas modifier le traité de Lisbonne. Et comme c’est « l’interprétation » de la Cour Constitutionnelle allemande qui prévaudra en Allemagne, Mme Merkel ou n’importe quel autre « chancelier » allemand, ne pourra pas entériner la modification du traité."

Cette interprétation du jugement de la cour allemande (die Verfassunggericht) est fallacieuse :

Ce qui est en cause c’est la possibilité par le Conseil Européen et du gouvernement allemand de changer le traité quant à la question de la souveraineté nationale sans consultation décisionnelle du parlement allemand pour changer la loi allemande, voire la constitution lorsqu’une question constitutionnelle est en jeu .

En ce qui concerne le traité de Lisbonne la cour l’a validé et, c’est le moins que l’on puisse dire, elle a jugé que ce traité ne remettait pas en cause la souveraineté nationale et ne relevait pas d’un changement de la constitution (par la voie référendaire) . Elle n’a fait que préciser les conditions constitutionnelles allemandes de la mise en œuvre de ce traité, il est donc absurde de faire croire que la cour pourrait décider de l’orientation de l’Europe au dessus du parlement allemand et/ou des citoyens allemands (référendum).

Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès