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En réponse à :


lord_volde lord_volde 31 août 2009 22:29

Shawford, puisque tu insistes avec véhémence je vais te faire cet immense honneur en te qualifiant de connard, d’islamophobe, de sioniste, d’antisémite et de raciste dégénéré.

Maintenant, je vais t’apprendre quelque chose à propos de la diffamation et de l’injure publique.
Elle ne peut exister entre pseudos car justement le pseudo fait écrant et sert de bouclier personnel. Les éléments constitutifs de l’infraction doivent réunir des conditions qui ne sont pas remplies en l’espèce puisque tu es anonyme (donc non identifiable en terme de personne) et qu’à cet égard tu ne peux allaguer aucun préjudice de quelque nature que ce soit.
P.S. : Le fait de l’anonymat n’a rien à voir avec l’identification de l’adresse IP d’un posteur.

En revanche, si j’insulte ou diffame une personne identifiable par son identité ou un pseudo d’usage connu, alors mes écrits entreraient dans les liens de la prévention du délit considéré (délits de presse figurant dans la loi du 29 jullet 1881) 


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