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En réponse à :

décurion 17 septembre 2009 23:54

Que tu te régales, et joues les pédagogues, ne t’empêches apparemment pas de débiter des aneries.
La tva, un commerçant la paye lorsqu’il achète un produit, et il la perçoit lorsqu’il recèdent le produit tel quel ou transformé.
Ce circuit fonctionne depuis la matière première jusqu’au consommateur final.
Un commerçant perçoit toujours plus de tva, qu’il n’en a déboursé en amont, puisqu’il apporte une plus value au produit.
Qu’il soit amené à gérer plusieurs taux de tva, importe peu, puisque de toute façon le commerçant ne versera au fisc que la différence entre la tva encaissée et celle perçue.
Le dernier point, et le plus important, c’est qu’une entreprise, ne paye pas de tva, celle ci est intégralement payée par le consommateur.
Ce qui est à la charge du commerçant, vis à vis de la tva, c’est son bénévolat forcé comme agent du fisc.
Et le reste, c’est du vent.

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