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En réponse à :


Duralex Duralex 29 septembre 2009 22:17

@ franck2010

Juste une précison

En France il n’était pas protégé par la prescription puisque le délai de prescription est encore plus court en Californie.

Il était protégé par sa nationalité française et par le principe en vertu duquel la France n’extrade jamais ses ressortissants.


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