Conformément au Code de la santé publique,
Art L. 1111-4 : « Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne » et par message du 6 novembre 2009, le Chef du Bureau du Renseignement de la Direction générale de la gendarmerie nationale S.O.E / S.D.D.O.P confirme « que le plan de vaccination des personnels civils et militaires de la gendarmerie nationale a été suspendu. Parallèlement, de nouvelles dispositions internes, visant à soumettre la vaccination A/H1N1 au strict volontariat et à en préciser les modalités pratiques, sont en cours de signature au niveau des plus hautes autorités de la gendarmerie nationale ». FELICITATIONS A CHACUN D’ENTRE VOUS pour son engagement et pour cette avancée majeure pour nos gendarmes. Ce groupe a rassemblé des membres de toutes sensibilités sur cette cause humaine et de bon sens. Le groupe devient L’Observatoire National des Vaccinations. Bienvenue à celles et ceux qui voudraient continuer cette aventure de réflexion, de communication et d’action concernant les pratiques vaccinales en France.