En réponse à :
J’ai peut etre été mal compris. Je ne parle pas d’intervenir dans un procés déjà en cours, comme celui de Z. Moussaoui, mais d’ouvrir directment une nouvelle plainte. Je dis vous, je veux dire quelqu’un mandaté par exemple par des familles de victimes.
La plainte serait faite par exemple, au titre de « non respect déliberé des procédure d’enquete » ou « entrave à la justice ». La seconde existe et cela m’etonnerait fort que la premiere non. Comme ça vos conditions seraient réunis : vous mettez directment en cause l’ex-administration US, donc pas vraiment de plaider coupable possible et cela ne pourrait se passer que devant un tribunal civil.
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