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En réponse à :

frédéric lyon 28 avril 2010 16:29

Mon cher ami, il y a belle lurette que le prévenu a fait l’objet d’une enquête et que l’on connait sa situation exacte.


Figurez-vous par ailleurs que la France reconnait les mariages coutumiers étrangers et n’oblige pas les immigrants à repasser devant un Maire pour valider les mariages qu’ils auraient pu contracter selon les lois de leurs pays d’origine.

Le prévenu était donc bien marié lorsqu’il a épousé en France sa femme française.

Le seul problème juridique qui n’est pas tranché concerne les allocations versées à des polygames DE FAIT ou à des femmes de polygame DE FAIT) et sur les moyens de PROUVER LA POLYGAMIE.

Car si la loi ne reconnait pas la polygamie, ils ne faut pas verser d’allocations à un polygame, ni à ses femmes, si toutefois on veut rester dans la logique. 
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