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En réponse à :


zelectron zelectron 25 mai 2010 10:11

Pour être complet il faut préciser que les entreprises aussi peuvent saisir le Conseil de Prudhomme. C’est la seule juridiction ou ses membres sont élus collégialement (employeurs&employés) il semblerait que ça ne plaise pas aux magistrats professionnels (nommés) ni au pouvoir actuel. Que le gouvernement et les députés prennent garde : si ils suppriment les Prudhommes je parie qu’une cacophonie invraisemblable non jugulable en sortira.
Enfin pour terminer de façon optimiste : les jugements rendus sont très majoritairement respectés et au propre et au figuré, ce qui n’est pas toujours le cas pour d’ autres instances judiciaires...


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