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En réponse à :

xa 25 mai 2010 14:18

"Demandez aux personnes qui sont dans une SCI. En pratique dès que l’on est plus de 3 ou 4, rien ne peut être décidé, tout est bloqué et avoir l’autorisation de faire un simple trou avec une perceuse devient un parcours du combattant.« 

C’est vrai.

 »Celui qui est réellement le chef dans cette configuration, c’est le syndic« 

 ??????????????????

Le syndic n’est responsable QUE de la gestion de la COPROPRIETE. Il n’est décisionnaire que si votre trou concerne une partie commune.

Et dans ce cas, SCI ou non, c’est la copropriété dans son ensemble qui donne son accord, via le syndic s’il est mandaté pour (cf assemblée générale donnant différent pouvoir au syndic), via le conseil syndical sinon (le conseil élu représentant les copropriétaires), sous réserve que le trou en question soit plus important et nécessite une décision en Assemblée Générale (ex : changer une fenetre).

Mais vous pouvez comparer l’Europe à une copro : il faut l’accord de la majorité des copropriétaires pour faire certains aménagement interieurs à votre logement (dans le cas des Etats, par exemple, pour modifier la TVA).

 »la commission, instance non élue faut-il le rappeler."

Les ministres non plus. Les directions générales (publiques comme privées) non plus.

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