En réponse à :
Grosse erreur !
En effet, les juges ne dictent rien du tout, pas plus qu’ils n’édictent de lois, ils disent juste en droit, c’est à dire en prenant en compte les lois et les autres sources du droit, selon une hiérarchie qui est prédéterminée si ce qu’on veut faire est possible selon le droit positif (i.e. le droit « actuel »). Après, libre au législateur (pour le coup élu) de modifier par son pouvoir législatif ces mêmes sources de droit. C’est un arbitre, c’est tout.
Ce que dit ZZ est donc un mensonge, car eu égard à son intelligence et à sa culture, je doute qu’il ne soit pas au courant.
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