• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :


heliogabale boug14 31 mai 2010 18:19

Appel au meurtre ????? C’est grave mon cher...

Petit rappel :

L’article 24 alinéa 3 de la loi de 1881 relative à la liberté de la presse tend à réprimer l’apologie de crime tels que l’atteinte volontaire à la vie et/ou à l’intégrité physique des personnes. Au sens juridique, un propos apologétique s’entend de la diffusion d’une opinion « tendant à justifier une action condamnée par la loi pénale » (8), « d’une forme très lointaine de provocation (9) qui résiderait dans la banalisation d’infractions antérieures dont l’intérêt est loué ou la gravité relativisée »


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès