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En réponse à :


Julius Julius 1er juin 2010 15:10

> Quelles qu’aient pu être les intentions des navires, les actes des commandos israéliens répondent à la définition de la piraterie en droit maritime.

Le manuel de droit international applicable aux conflits armés en mer, ou Manuel de San Remo précise à son article 67 :

67. Les navires, vaisseaux, naviguant sous drapeau d’un Etat neutre ne doivent pas être attaqués à moins que :

(a) il existe des raisons sérieuses de croire qu’ils transportent de la contrebande ou qu’ils tentent de briser un blocus. Ou si, après plusieurs avertissements, ils refusent catégoriquement de s’arrêter, ou qu’ils résistent clairement et intentionnellement à toute visite ou fouille ou capture.


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